ASSOCIATION DES PIÉGEURS AGRÉÉS DU VAL D OISE
ASSOCIATIONDES PIÉGEURSAGRÉÉS DU VAL D OISE

Le nouveau régime de classement des armes de chasse

 

• Les armes de chasse sont classées en catégorie C ou D 1°
Une arme de chasse est une arme d'épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons supérieure ou égale à 45 ou 60 cm selon le mécanisme .

Le système d'alimentation d'une arme de chasse à répétition manuelle doit avoir une capacité n'excédant pas 11 coups (10 plus 1 dans la chambre). Le système d'alimentation de l'arme semi –automatique doit être inamovible et limité à 3 coups (2 plus 1 dans la chambre).

La nouvelle réglementation classe en D1°, les armes de chasse à un coup par canon lisse, toutes les autres armes de chasse sont classées en catégorie C, soit parce qu'elles ont un ou plusieurs canons rayés (y compris boyaudage), soit parce qu'elles ont un système de rechargement à répétition manuelle ou semi- automatique.

Les armes historiques dont le modèle est antérieur au 1 Janvier 1900 sont classées en catégorie D2° sauf exceptions pour celles qui sont classées dans la catégorie correspondant à leurs caractéristiques techniques ( ABCD1°).

À noter : sont classés en B : les calibres 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 Russe; 12,7 x 99 ; 14,5 x114. Les fusils à pompe à canon lisse, les carabines à verrou et à répétition manuelle en 7,62 x 39 ou 5,56 x 45 (ou 223) sont également classés en B. Les armes classées en B ne sont pas accessibles avec un permis de chasser validé.

A noter : les chasseurs disposent d'un délai de 6 mois à compter du 6 septembre 2013 pour effectuer ou vérifier qu'ils ont effectué les démarches de déclaration ou d'enregistrement des armes (si nécessaire dans ce dernier cas). Pour les armes boyaudées ce délai est de 5 ans.

Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit :

- dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées

- par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable par exemple longuesse ou culasse conservées à part

- tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (enchaînement sur des râteliers, passage d'un câble dans les pontets, verrou de pontet)


Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Transport de l'arme en action de chasse

L'action de chasse n'est pas une notion qui relève directement de la règlementation sur les armes qui vise uniquement le port d'arme.

Les conditions qui s'appliquent au transport à bord d'un véhicule ne s'appliquent pas.
L'arme n'a pas à être sécurisée par démontage d'une pièce essentielle ou l'utilisation d'un verrou de pontet, mais, les déplacements s'effectuent dans le respect des règles de sécurité cynégétiques : arme déchargée, cassée ou culasse ouverte.
Le chasseur doit respecter également les règles de sécurité inscrites dans l'arrêté préfectoral, les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique ou le règlement de la société de chasse.

 

Cabane de chasse

Les règles relatives à la conservation à domicile des armes de chasse, en raison du caractère très provisoire du stockage des armes lors du déjeuner ou de la pause à la cabane de chasse, ne s'appliquent pas.

Continue de s'appliquer cependant, le principe général qui consiste à ne pas permettre une utilisation immédiate de l'arme.

Dans cette situation, les règles prévalant en matière de transport à bord d'un véhicule, seront conseillées : arme sous étui fermé (pas d'obligation de fermer à clef) ou arme démontée, ou, si le chasseur le souhaite, utilisation d'un verrou de pontet.
L'une ou l'autre de ces formules est utilisable. Il n'y a aucune obligation d'armoire-forte, d'enchaînement au râtelier, mais le respect de ces consignes pour ne pas permettre une utilisation immédiate de l'arme.

La cabane de chasse de la pause déjeuner, ne doit pas être confondue avec la hutte de chasse ou la palombière, qui sont des lieux dans lesquels le chasseur se trouve en action de chasse avec une arme immédiatement accessible. Pour autant, les règles de sécurité ne doivent pas être perdues de vue.

Actualité

6 et 9 Juin 2018 Formation

La fouine est un mammifère régulable par piégeage

Famille des mustélidés
martes fouina


Description : Longueur : tête et tronc : 42 à 48 cm, queue : 22 à 28 cm, poids : 1 à 2,5 kg, 38 dents. Tache blanche sur la gorge se prolongeant jusque sur les pattes antérieures et semblant ainsi former une " fourche ".

Dégâts occasionnés : Isolation des habitations ( laine de verre), automobile lapin , volaille , pigeon , œufs, petit gibier.